ZONE d’ACTIVITÉS COMMERCIALES de BEAUSÉJOUR.

J’ai choisi nos supports de communications internes pour que vous preniez connaissance de l’intégralité du communiqué de presse concernant l’aménagement de la Zone d’Activité Commerciale de Beauséjour.

A l’image de l’ensemble des médias, la presse locale utilise toujours des titres accrocheurs qui déforment mes propos.

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 12mars 2024 marque une fin d’étape juridique favorable au projet de Zone d’Activité Commerciale de Beauséjour à Beaucé.

Depuis 4 ans, la Ville de Fougères s’oppose à cette création, alors que la zone est clairement identifiée dans les documents d’urbanisme en vigueur, le PLU de notre commune, et le Schéma d’Organisation Territoriale du Pays de Fougères.

Sur l’ensemble des procédures juridiques engagées contre le Permis d’Aménager et le Permis de Construire, par trois fois la Ville de Fougères perd : sur la forme en 2021, mais surtout sur le fond (décision du T.A. Rennes en 2022, et Cour d’Appel de Nantes mars 2024), quoi qu’en dise Louis FEUVRIER.

Bien évidemment, dans cette confrontation que nous n’avons pas souhaitée, la commune de BEAUCÉ se réjouit des résultats.

Cela démontre que juridiquement, il n’y a quasiment rien de contestable dans ce dossier, et que j’ai eu raison, après analyse du dossier et audit juridique, de ne pas me fourvoyer dans un retrait des permis à l’été 2020, malgré les pressions subies.

Ø  Premièrement, le Permis de Construire Grand-Frais nécessite une légère modification pour lever un pont litigieux et devenir valide pour permettre l’installation de cette enseigne.

Au bout de 4 ans et un contexte économique différent qu’elle sera leur démarche ?

Il appartiendra au porteur de projet de se prononcer pour entreprendre cette modification.

Mais je me permets de revenir sur quelques arguments surprenants :

                * concernant la non - extension de zones d’activité commerciale : chacun pourra constater le développement incohérent et outrancier en sortie de ville à l’Ouest !...

                * l’étude de la CCI commence à dater : on nous la ressort depuis 2012 !

                * l’ouverture du dimanche matin : l’accord sur la non ouverture du dimanche matin concerne les grandes surfaces. Grand-Frais n’est pas dans cette catégorie.

Faut- il rappeler que lors de l’installation de DIA, cet accord de principe a été respecté.

Par contre cela a permis au Carrefour Market d’ouvrir le dimanche matin. 

Si l’on considère que la surface de vente « DIA », hier, est équivalente à celle proposée par « Grand-Frais », demain, il n’y a pas de raison pour que les propriétaires des grandes surfaces changent de comportement ; il suffit de bonne volonté de leur part et d’être cohérent.

Ø  Deuxième point, elle conforte la validité du Permis d’Aménager de la zone commerciale de Beauséjour qui ne présente aucun vice. Cette zone peut donc être créée.

Néanmoins, un ultime recours de la Ville de Fougères est encore possible auprès du Conseil d’État.

J’estime qu’il est temps d’arrêter ces actions stériles, coûteuses, et déplorables pour l’image de notre territoire.

Un tel recours ne représenterait qu’un baroud d’honneur permettant au Maire de Fougères de s’arcbouter sur son point de vue pendant toute la durée de son mandat.

Mais serait- ce vraiment profitable au territoire fougerais ?...

Nous sommes à un tournant majeur de l’aménagement péri-urbain à l’échelle communautaire, d’autant que désormais la mise en application du Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN) est à prendre en considération.

Ne laissons pas passer cette opportunité de renforcer notre attractivité pour les prochaines décennies et de rééquilibrer nos territoires ruraux et péri-urbains autour de Fougères.

Cet aménagement représente la dernière opportunité de créer du commerce en périphérie de Fougères, de surcroît avec des enseignes complémentaires de l’offre actuelle qui risqueraient de ne plus pouvoir s’implanter pour offrir leur service aux fougerais pour les prochaines décennies.

Cette situation géographique représente également une attractivité et une ouverture vers nos proches voisins mayennais.

Cet enjeu représente un choix politique majeur pour l’attractivité de notre territoire.
Cela ne concerne pas que les maires de nos deux communes…

                                                                                                                              Mars 2024,

Stéphane IDLAS,

Le Maire de BEAUCÉ

POUR RAPPEL - le stationnement sur les trottoirs est interdit !

Énième rappel, car les mauvaises habitudes ont la vie dure : le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Pour des raisons de sécurité des familles et de respect du code la route, il est demandé aux personnes de ne plus se garer sur les trottoirs. Les trottoirs doivent être libre d’accès pour les piétons.

Il est demandé aux personnes qui le peuvent, de garer leurs véhicules sur leur terrain (cours privée, garage, …), ou sur les places de parking dédiées.

Soucieux d’améliorer la sécurité de tous, nous comptons sur votre compréhension et votre civisme pour permettre d’améliorer la sécurité de tous.

RECRUTEMENT au sein de l’association « RIBAMBELLE » de LUITRÉ

DÉVIATION

En raison des travaux d’aménagement d’entrée de bourg, la circulation sera interdite du lundi 25 mars au vendredi 5 avril 2024 :

Allée des Violettes, sur la partie du petit rond-point central à l’intersection avec la RN12. Allée des Mimosas, le long du bâtiment Martin et Allée des Châtaigniers.

La circulation se fera par l’allée des Lilas et allée du Muguet.

Veuillez nous excuser pour ce dérangement.

Sensibilisation lors de vos différentes démarches administratives en ligne

Nous sommes amené à nous connecter de plus en plus sur le site service-public.fr pour diverses démarches concernant notre vie privée et professionnelle. C’est pourquoi il est important de rappeler que ces services sont toujours gratuits et sécurisés. Malheureusement, il existe des sites frauduleux qui sèment la confusion. Pour prévenir de cela, nous vous encourageons à rappeler à vos administrés d’être prudents et vigilants.

Bien vérifier l’URL du site : Avant de soumettre des informations personnelles ou de procéder à un paiement en ligne, assurez-vous que l’URL commence par « https:// » et qu’il s’agit bien du site officiel du service-public.

Ne jamais divulguer d’informations sensibles : Les sites officiels ne demanderons pas par e-mail ou par téléphone la divulgation d’informations personnelles telles que les coordonnées bancaires.

Ne pas faire de demande à partir d’un site privé proposant de faire la démarche à la place de l’usager en lui faisant payer la prestation.

Dans le cas où vos administrés pensent avoir été victimes d’une escroquerie en ligne ou souhaitent signaler un site frauduleux, il convient de :

Vérifier si c'est le cas en consultant la page suivante du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16176 et signaler si besoin votre problème sur le site officiel de la DGCCRF https://signal.conso.gouv.fr/

Signaler un contenu ou comportement en ligne illicite en utilisant la plateforme de signalement du ministère de l'intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

·         Faire une réclamation auprès du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs : https://econsumer.gov/fr/FileAComplaint#crnt (réclamations contre les sociétés implantées dans les pays membres du réseau, y compris les Etats-Unis)

INVITATION à visiter les usines de traitement des déchets ménagers

Ces visites sont proposées sur inscription. tout au long de l’année pour répondre aux possibilités de tous !

Permis de conduire

Le nouveau service "Mes Points Permis", lancé suite aux décisions prises lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de 2023, est destiné à remplacer l'ancien service Télépoints. Cette innovation vise à moderniser et faciliter la gestion des points de permis pour les conducteurs.

Il permet de consulter son solde de points de permis de conduire en ligne.

Il offre la possibilité de consulter et télécharger son relevé d'information restreint (RIR) et intégral (RII).

Il informe sur les dates de récupération de points et sur la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus de détails sur le nouveau service MesPointsPermis et la création d'un compte, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html

Gestion en ligne des démarches liées au permis de conduire :

Pour des informations ou inscription à un stage de récupération de points proche de Beaucé agréé par la préfecture de l'Ille-et-vilaine, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/ille-et-vilaine/35133-saint-germain-en-cogles-luitre.html

Réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l'inscription à l'examen jusqu'à la correction d'erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour déposer une contestation relative à une infraction routière, vous trouverez ici tous les informations requises : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr